Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires.
Cas de recours à un contrat de travail précaire
- remplacement d’un salarié absent : maladie, maternité, congés…
- occupation d’un poste devant être supprimé dans les 24 mois
- attente d’un recrutement
- augmentation temporaire d’activité de l’entreprise
- tâche occasionnelle ou urgente
- emplois saisonniers ou d’usage
- remplacement d’un chef d’entreprise.
Bon à savoir
Il est interdit à une entreprise de recourir à un contrat de travail précaire pour :
- remplacer un salarié gréviste,
- effectuer des travaux dangereux,
- pourvoir un poste supprimé depuis moins de 6 mois après un licenciement économique.
Règles communes à tous les contrats de travail précaire
- obligation d’un écrit signé par le salarié et l’employeur
- égalité des droits avec les salariés sous contrat à durée indéterminée
- indemnité de précarité et indemnité compensatrice de congés payés.
Pour aller plus loin :
- art L. 1242-1 et suivants du Code du travail : Contrat à durée déterminée
- art L. 1251-1 et suivants du Code du travail : intérim
- art. L. 1242-2 et L. 1251-6 du Code du travail : cas de recours aux contrats précaires
- art. L. 1242-8 et L. 1251-12 du Code du travail : durée du contrat
- art. L. 1243-13 et L. 1251-35 du Code du travail : renouvellement du contrat
- art. L. 1242-12 et L. 1251-16 du Code du travail : mentions obligatoires au contrat
- art. L. 1242-14 à L. 1242-16 du Code du travail : égalité des droits
- art. L. 1243-8 à L. 1243-10 et L. 1251-19 à L. 1251-20 du Code du travail : indemnités de fin de contrat
- art. L. 1245-2 et L. 1251-41 du Code du travail : sanctions.
- art L. 1251-1 et suivants du Code du travail : intérim
- art. L. 1242-2 et L. 1251-6 du Code du travail : cas de recours aux contrats précaires
- art. L. 1242-8 et L. 1251-12 du Code du travail : durée du contrat
- art. L. 1243-13 et L. 1251-35 du Code du travail : renouvellement du contrat
- art. L. 1242-12 et L. 1251-16 du Code du travail : mentions obligatoires au contrat
- art. L. 1242-14 à L. 1242-16 du Code du travail : égalité des droits
- art. L. 1243-8 à L. 1243-10 et L. 1251-19 à L. 1251-20 du Code du travail : indemnités de fin de contrat
- art. L. 1245-2 et L. 1251-41 du Code du travail : sanctions.
