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Les salariés handicapés

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 Les salariés handicapés bénéficient d’un statut particulier. De nombreuses mesures existent pour favoriser leur insertion professionnelle, renforcées par la loi du 11/02/2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées».

Personnes handicapées et travail salarié : le rôle de la CDAPH

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est l’organisme qui :

  • vous attribue la qualité de travailleur handicapé
  • prend les mesures nécessaires à votre insertion professionnelle et sociale.

Types d’emplois

La CDAPH vous oriente en fonction de vos capacités : 

  • vers une entreprise « ordinaire » du secteur privé ou public
  • vers une « entreprise adaptée » (ex. « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD)
  • vers un Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT, ex-CAT).

Statut et rémunération

  • dans une entreprise « ordinaire »vous avez un statut de salarié sans restriction
  • dans une entreprise adaptée : vous avez un statut de salarié et vous percevez un salaire au minimum égal au SMIC
  • dans un ESAT : vous n’avez pas un statut de salarié, et vous percevez une «rémunération garantie » de 55 % à 110 % du SMIC

Obligation d’emploi des personnes handicapées

Toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer 6 % de travailleurs handicapés et assimilés. Elle peut :

  • effectuer des embauches directes de travailleurs handicapés
  • proposer des stages de formation en entreprise
  • sous-traiter certaines tâches à des entreprises adaptées, ESAT ou CDTD
  • verser une contribution annuelle à l’Agefiph.

 

Bon à savoir
Aides de l’Agefiph pour l’emploi des personnes handicapées
L’Agefiph peut prendre partiellement en charge le coüt des aménagements des postes de travail ou de la formation nécessaire à l’adaptation du salarié handicapé.

Pour aller plus loin :
-art. L. 5213-1 du Code du travail : définition juridique du travailleur handicapé
-art. L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles : compétences de la CDAPH
-art. L. 5212-1 et suivants du Code du travail : obligation d’emploi de personnes handicapées
-art. L. 5212-9 et suivants du Code du travail : contribution Agefiph.