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Vos droits >> Vie du contrat de travail >> Embauche et contrat de travail >> Recrutement

Recrutement

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 Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.

Le principe : la liberté de choix de l’employeur

L’employeur est libre :

  •  de recruter le candidat de son choix,
  •  d’utiliser les techniques de recrutement qu’il souhaite : questionnaires, analyses graphologiques, tests de personnalité…

Cependant, cette liberté est subordonnée à des limites et obligations :

  • priorité d’embauche de certaines catégories de travailleurs
  • nature des données recueillies sur le candidat
  • information des candidats sur les méthodes de recrutement
  • principe de non-discrimination.

 

Priorité d’embauche de certains travailleurs

L’employeur peut être tenu :

  • à des embauches prioritaires (travailleurs handicapés)
  • à des priorités de réembauchage, notamment les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique.

 

Nature des données recueillies sur le candidat

Les informations qui vous sont demandées doivent avoir un lien direct :

  • avec l’emploi proposé,
  • avec l’évaluation de vos aptitudes pour ce poste.

 

Information des candidats sur les méthodes de recrutement

L’employeur doit vous informer :

  • des méthodes et techniques de recrutement utilisées,
  • du caractère obligatoire ou non des réponses à un questionnaire,
  • des conséquences d’une non-réponse,
  • des personnes destinataires des informations vous concernant.

Bon à savoir
Le CV anonyme
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les candidatures doivent être examinées dans des conditions préservant l’anonymat (pratique dite du « CV anonyme »). Le décret d’application est à paraître.

Principe de non-discrimination

Un employeur ne peut pas rejeter une candidature pour des raisons liées à :

  • l’âge, le sexe, l’état de santé, les origines, les mœurs,
  • les opinions politiques ou religieuses
  • les activités syndicales ou mutualistes…

Sauf cas particuliers (professions des arts et du spectacle, mannequins, modèles), un employeur ne peut pas mentionner dans une offre d’emploi le sexe du candidat recherché.

 

Bon à savoir
Promesse d’embauche non tenue
- Votre employeur a signé une promesse d’embauche qui précise notamment le poste que vous occuperez et la date de votre entrée en fonction. Si, en définitive, il ne vous embauche pas, vous pouvez demander des dommages et intérêts au conseil de prud’hommes pour le préjudice subi.

Pour aller plus loin :
- art. L. 1221-6 du Code du travail : informations demandées au candidat
- art. L. 1221-8 du Code du travail : techniques de recrutement
- art. L. 1221-7 du Code du travail : CV anonyme
- art. L. 1132-1 à L 1132-4 du Code du travail : discriminations
- art. 225-2 du Code pénal : discriminations.