Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle voit son contrat de travail suspendu pour la durée de son arrêt maladie. Il ne peut en principe être licencié.

Accident du travail et accident de trajet

L’accident du travail est l’accident survenant à cause du travail ou pendant son exécution. 
L’accident de trajet est celui qui survient pendant le trajet habituel (aller ou retour) entre le lieu de travail et le lieu de résidence du salarié, ou encore le lieu oú il prend habituellement ses repas.

Bon à savoir
Déclarez votre accident sous 24h
Tout accident du travail ou de trajet doit être déclaré à l’employeur dans les 24h, sauf cas de force majeure. 
Pensez à noter les coordonnées des témoins de votre accident.

Maladie professionnelle

Elles sont désignées dans un tableau des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale. Elles doivent également avoir été contractées dans les conditions mentionnées dans ce tableau.Cette liste peut être élargie au cas par cas, par une expertise individuelle.

Effets sur le contrat de travail

Lors d’un arrêt maladie dü à un accident du travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle votre contrat de travail est suspendu.
Au terme de votre arrêt de travail le médecin du travail doit se prononcer sur votre aptitude à exercer votre emploi lors d’une visite de reprise.
Si vous êtes déclaré apte, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire avec un salaire équivalent.

Bon à savoir
Maladie et licenciement
Les arrêts de travail pour accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle ne constituent pas un motif de licenciement.

Inaptitude

Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à tenir son poste en raison de sa santé et des aptitudes nécessaires à la bonne exécution de son activité.
L’employeur est alors dans l’obligation de chercher une solution de reclassement : nouvel emploi comparable au précédent, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail.

Bon à savoir
Refus de reclassement
Le salarié peut refuser le reclassement proposé par son employeur si celui-ci entraîne une modification de son contrat de travail (nouveau statut, baisse de la rémunération…), ou ne correspond pas aux prescriptions du médecin du travail.