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Prévention des risques professionnels

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 Votre travail doit préserver votre santé physique et mentale. Votre employeur a donc l'obligation de garantir l'hygiène et la sécurité de ses salariés, et de prévenir le harcèlement sexuel ou moral.

Hygiène et de sécurité

L'employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention qui visent à garantir la santé, l'hygiène et la sécurité de ses salariés dans l'entreprise.

 

Bon à savoir
Droit de retrait
Si vous estimez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous avez le droit d'arrêter votre activité tant que le danger n’est pas écarté, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent.
Aucune sanction ne pourra être prise contre vous. 

Harcèlement sexuel

La loi interdit d’agir dans le but d’obtenir des « faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ».
Le harceleur n’a pas obligatoirement de rapport hiérarchique ou d’autoritéavec sa victime, homme ou femme. 
Tout salarié qui se rend coupable de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire de l’employeur et d’une sanction pénale (emprisonnement et amende). 

Harcèlement moral

Un salarié ne peut subir d’agissements répétés qui dégradent ses conditions de travail et risquent de « porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harceleur n’a pas obligatoirement de rapport hiérarchique ou d’autorité avec sa victime, homme ou femme. 
Tout salarié qui se rend coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire de l’employeur et d’une sanction pénale (emprisonnement et amende).

 

Bon à savoir
Nommer un médiateurLes salariés victimes de harcèlement moral, et non pas sexuel, ou ceux qui en sont accusés, peuvent demander l’intervention d’un médiateur : personne salariée de l’entreprise ou extérieure à l’entreprise, y compris un conseiller prud’homal.

Que faire en cas de harcèlement ?

Le salarié victime de harcèlement doit en apporter la preuve. Il peut être assisté par :

S’il souhaite porter l’affaire devant les tribunaux il peut demander aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise d’agir en justice pour son compte.

 

Bon à savoir
Protection des victimes et des témoins
Aucun salarié victime ou témoin de harcèlement ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discriminations directes ou indirectes.

Pour aller plus loin :
- art. L. 1153-1 du Code du travail : harcèlement sexuel
- art. L. 1152-1 du Code du travail : harcèlement moral 
- art. L. 1152-6 du Code du travail : médiateur.